Team Members – Avocats Construction

Me Philippe Farley

Me Farley est l’associé principal du cabinet. Il pratique en droit de la construction et est expert en matière de licence d’entrepreneur délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Me Farley conseille des entrepreneurs généraux, des entrepreneurs spécialisés et des promoteurs immobiliers, tant au niveau du démarrage d’entreprise, qu’au niveau de l’élaboration de leur structure corporative. Sa clientèle est composée d’entrepreneurs de construction exerçant au Québec, en Ontario et aux États-Unis. Il représente ses clients lorsque ceux-ci sont visés par des enquêtes ou des vérifications conduites par la RBQ, la Commission de la Construction du Québec (CCQ) et la CNESST.

Il défend rigoureusement les intérêts de ses clients lorsqu’ils sont convoqués devant le Bureau des régisseurs de la RBQ ainsi que devant le Tribunal administratif du Travail. Il agit également comme avocat de la défense en matière pénale lorsque ses clients sont accusés d’infractions à la Loi sur le bâtiment, la Loi R-20 et la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST).

Avant de fonder le cabinet FARLEY AVOCATS, Me Farley a œuvré au sein de l’équipe de litige d’un cabinet spécialisé en droit de la construction et a agit à titre d’avocat pour un organisme de régulation impliqué dans l’industrie de la construction. Préalablement à sa carrière d’avocat, Me Farley a œuvré pendant 10 ans comme enquêteur, d’abord dans le commerce de détail, mais également dans l’industrie de la construction.

Me Farley est titulaire d’un Baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et d’un Certificat en santé et sécurité du travail de l’Université de Montréal. Il poursuit ses études à la Maîtrise en administration de l’Université de Sherbrooke, concentration en lutte contre la criminalité financière.

Me Farley s’implique au sein du conseil d’administration du Fonds Jason, organisme caritatif qui vient en aide aux jeunes adultes atteints d’un cancer. Il est également impliqué auprès du Comité de droit des affaires des étudiants en droit de l’UQAM.

Champs de pratique

Licences RBQ
Droit de la construction
Droit pénal de la construction : infractions RBQ, CCQ, CNESST, CMEQ, CMMTQ
Relations de travail dans la construction (CCQ)
Enquêtes administratives
Gouvernance et conformité réglementaire
Contrats publics : autorisations délivrées par l’AMF
Hypothèques légales de la construction

Clientèle

Entrepreneurs généraux
Entrepreneurs spécialisés, incluant des membres de la CMEQ et de la CMMTQ
Promoteurs immobiliers
Cabinets d’avocats nationaux ou régionaux
Entrepreneurs en construction des États-Unis exerçant au Québec
Entrepreneurs en construction ayant des activités interprovinciales : Québec-Ontario ; Québec-Terre-Neuve-et-Labrador ; Québec–Nouveau-Brunswick.
Commerces de détail dont les activités nécessitent la détention d’une licence RBQ

Téléphone : 514-805-1289 | Courriel: info@farleyavocatsinc.com

ASSOCIÉ NOMINAL

Me Pierre-Marc Boyer

Admis au Barreau du Québec en 2007, Me Boyer a agi comme avocat principal pour un administrateur de plan de garantie de bâtiments résidentiels neufs, Garantie de construction résidentielle (GCR), pendant plus de 8 ans, plaidant dans plusieurs centaines de dossiers d’arbitrage et de médiation.

Il a aussi représenté l’organisme devant les tribunaux civils, notamment en matière de recouvrement, et conseillé ses clients à l’interne sur différents enjeux juridiques reliés au plan de garantie et à la construction en général. Il compte aussi une expérience variée en matière de litige civil et droit administratif acquise en cabinet privé. En 2016, il a complété le cours Séminaire sur les techniques de plaidoirie.

Dans le cadre de son mandat chez GCR, il a donné des formations sur la préparation à l’arbitrage et sur les écueils à éviter dans l’application du Règlement sur le plan de garantie.

Sa fine connaissance du domaine de la construction, notamment des rouages d’un administrateur de plan de garantie et des normes applicables dans le cadre du Règlement sur le plan de garantie, lui permettent de conseiller adéquatement ses clients, qui sont des entrepreneurs et des consommateurs. Il préconise une approche humaine basée sur l’écoute attentive des besoins du client et un service à la clientèle hors pair. Même si être bien outillé pour un procès demeure une arme redoutable à ne pas négliger, il privilégie une approche qui favorise l’exploration des pistes de solution qui permettent de régler un dossier à l’amiable et ainsi trouver des solutions gagnantes autant pour le client que les autres intervenants, qui sont souvent des partenaires d’affaires du client.

Passionné de langue française, Me Boyer détient également un baccalauréat en journalisme de l’UQÀM et est auteur de romans ayant pour toile de fond le monde des cabinets d’avocats.

Champs de pratique

Plans de garantie des maisons neuves | condos neufs

Plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs | GCR | ACQ | APCHQ
Garantie de construction résidentielle | GCR
Arbitrage | Plans de garantie GCR
Contestation d’une décision arbitrale devant la Cour
Accompagnement demande de sous-catégories de licence RBQ 1.1.1 et 1.1.2
Négociation de garanties financières avec la GCR
Accompagnement et conseil pour l’inspection des travaux suivant une réclamation à la GCR (conciliation)
Accompagnement et conseil des entrepreneurs | consommateurs suivant une décision de la GCR (conciliateur)
Perte d’accréditation GCR (annulation des sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2)
Litige financier et poursuite de la part de la GCR
Avocat-conseil auprès de bureaux d’avocats dans le cadre de demandes d’accréditation GCR complexes